Responsabilité

Limitation de la responsabilité

L'information sur ce site est de nature générale. L'information n'est donc pas adaptée aux circonstances personnelles et/ou spécifiques, et ne peut donc pas être prise en compte comme un conseil personnel, professionnel ou juridique à l'utilisateur.

INDUMA BVBA fait tout son possible pour veiller à ce que les renseignements fournis soient complets, vrais, exacts et à jour. Malgré ces efforts, des erreurs peuvent survenir dans les informations fournies. Si l'information contient des erreurs ou si certaines informations sur ou via le site ne sont pas disponibles, INDUMA BVBA fournira tout l’effort nécessaire afin de rectifier cela dès que possible. INDUMA BVBA ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l'utilisation de l'information sur ce site. Si vous découvrez des erreurs dans les renseignements fournis par ce site mis à votre disposition, veuillez contacter l'administrateur du site.

Le contenu du site (y compris les liens) peut à tout moment être modifié ou complété, sans préavis ni notification. INDUMA BVBA ne donne aucune garantie quant au bon fonctionnement du site et ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout disfonctionnement ou de (non-) disponibilité temporaire du site ou de tous dommages, directs ou indirects, résultant de l'accès ou de l'utilisation du site. INDUMA BVBA ne peut en aucun cas être tenu responsable de quelque manière, directe ou indirecte, extraordinaire ou autre, des dommages dus à l'utilisation de ce site ou d'un autre, notamment à la suite de liens ou de liens hypertextes, y compris, sans limitation, toutes les pertes, interruptions de travail, dommages aux programmes ou autres données sur l'ordinateur, matériel, logiciel ou autre de l'utilisateur.

Le site peut contenir des hyperliens vers des sites ou des pages de tiers, où se référer de manière indirecte. Les liens vers ces sites ou pages n'impliquent pas une approbation implicite de son contenu. INDUMA BVBA déclare expressément qu'il n'a aucun contrôle sur le contenu ou sur les autres caractéristiques de ces sites et ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ou des caractéristiques ou de toute autre forme de dommages causés par son utilisation.

Loi en application et juridiction compétente

La loi belge est d’application sur ce site. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Tongres sont compétents.